Protection du Public

L’AATC dispose d’une série de processus et de programmes pour s’assurer que ses membres conservent les plus hauts standards de professionnalisme et de compétence. Les titulaires de permis de l’AATC doivent satisfaire aux exigences minimales de perfectionnement professionnel continu de l’association et leur travail est inspecté tous les trois ans dans le cadre de notre programme d’examen de la pratique.

Si vous estimez que l’a.t.C. que vous avez engagé ne s’est pas comporté de manière professionnelle ou semble incompétent, contactez le registraire (voir la page de contacts du site Web). Le registraire vous guidera dans le processus de règlement des plaintes et de la discipline de l’AATC.

La plupart des difficultés survenant dans les relations entre le client et l’arpenteur découlent d’une mauvaise communication ou d’un manque de communication. Selon les circonstances particulières, un litige simple peut être réglé en moins de trente jours.  Dans le but de fournir des services efficaces au public, l’AATC peut agir comme médiateur si les deux parties sont d’accord. Le registraire ou une autre personne qui convient aux deux parties peut jouer ce rôle.

Complaints Form