Gouvernance et Législation

La gouvernance de l’Association est assurée par un Conseil  formé de personnes élues et de personnes désignées. Voici la liste des membres du Conseil de l’AATC pour la période 2021-2022.

  • Président sortant – Philippe Breau, NBLS, ALS, CLS, Néguac, New Brunswick
  • Vice-président – Max Putnam, CLS, Saskatoon, Saskatchewan
  • Conseiller de 3ième année – Reid Egger, CLS, ALS, BCLS(np), Edmonton, Alberta
  • Conseiller de 2ième année – Chris de Haan, Kamloops, British Columbia
  • Lière année– Andrew Leyzack, Burlington, Ontario
  • Conseiller nommé par le Ministre: Angie Derrickson, Westbank, British Columbia
  • Conseiller nommé par le Ministre: Gordon MacInnis, Île-du-Prince-Édouard
  • Arpenteur général: Jean Gagnon, a.-g.N.-B., ATC, Ottawa, Ontario
  • Président – Robert Halliday, CLS, Espanola, Ontario

Au dessous vous allez trouvez les liens à la législation appartenant au arpenteur dans le Canada

  • Loi sur les arpenteurs des terres du Canada (S.C. 1998, c. 14)

         Loi sur les arpenteurs des terres du Canada

  • Loi sur l’arpentage des terres du Canada (R.S.C., 1985, c. L-6)

         Loi sur l’arpentage des terres du Canada

         Règlement sur les arpenteurs des terres du Canada (SOR/99-142)