Gouvernance et Législation

La gouvernance de l’Association est assurée par un Conseil  formé de personnes élues et de personnes désignées. Voici la liste des membres du Conseil de l’AATC pour la période 2019-2020.

  • Président sortant – Dominique Fecteau, a.-g., ATC, Mont-Tremblant, Québec
  • Vice-président – Jim Christie, BCLS, ATC, Vancouver, Colombie-Britannique
  • Conseiller de 3ième année – Philippe Breau, a.-g.N.-B., ALS, ATC, Néguac, Nouveau-Brunswick
  • Conseiller de 2ième année – Max Putnam, a.-g, ATC Saskatoon, Saskatchewan
  • Lière année– Robert Halliday, a.-g, ATC, Espanola, Ontario
  • Conseiller nommé par le Ministre: Geoffrey Connolly, LLB, Cornwall, Île-du-Prince-Édouard
  • Conseiller nommé par le Ministre: Leona Irons, Curve Lake, Ontario
  • Arpenteur général: Jean Gagnon, a.-g.N.-B., ATC, Ottawa, Ontario
  • Président – Robert Pinkerton, ALS, ATC,  BCLS, SLS, Calgary, Alberta

Au dessous vous allez trouvez les liens à la législation appartenant au arpenteur dans le Canada

  • Loi sur les arpenteurs des terres du Canada (S.C. 1998, c. 14)

         Loi sur les arpenteurs des terres du Canada

  • Loi sur l’arpentage des terres du Canada (R.S.C., 1985, c. L-6)

         Loi sur l’arpentage des terres du Canada

         Règlement sur les arpenteurs des terres du Canada (SOR/99-142)