Gouvernance et Législation

La gouvernance de l’Association est assurée par un Conseil  formé de personnes élues et de personnes désignées. Voici la liste des membres du Conseil de l’AATC pour la période 2020-2021.

  • Président sortant – Robert Pinkerton, ALS, ATC,  BCLS, SLS, Calgary, Alberta
  • Vice-président – Philippe Breau, a.-g.N.-B., ALS, ATC, Néguac, Nouveau-Brunswick
  • Conseiller de 3ième année – Robert Halliday, a.-g, ATC, Espanola, Ontario
  • Conseiller de 2ième année – Max Putnam, a.-g, ATC Saskatoon, Saskatchewan
  • Lière année– David Rochette, a.-g, Quebec, Quebec
  • Conseiller nommé par le Ministre: Geoffrey Connolly, LLB, Cornwall, Île-du-Prince-Édouard
  • Conseiller nommé par le Ministre: Leona Irons, Curve Lake, Ontario
  • Arpenteur général: Jean Gagnon, a.-g.N.-B., ATC, Ottawa, Ontario
  • Président – Jim Christie, BCLS, ATC, Vancouver, Colombie-Britannique

Au dessous vous allez trouvez les liens à la législation appartenant au arpenteur dans le Canada

  • Loi sur les arpenteurs des terres du Canada (S.C. 1998, c. 14)

         Loi sur les arpenteurs des terres du Canada

  • Loi sur l’arpentage des terres du Canada (R.S.C., 1985, c. L-6)

         Loi sur l’arpentage des terres du Canada

         Règlement sur les arpenteurs des terres du Canada (SOR/99-142)