Gouvernance et Législation

La gouvernance de l’Association est assurée par un Conseil  formé de personnes élues et de personnes désignées. Voici la liste des membres du Conseil de l’AATC pour la période 2023-2024.

  • Président sortant – Robert Halliday, CLS, Espanola, Ontario
  • Vice-président – Reid Egger, CLS, ALS, BCLS(np), Edmonton, Alberta
  • Conseiller de 3ième année – Chris de Haan, Kamloops, British Columbia
  • Conseiller de 2ième année – Andrew Leyzack, Burlington, Ontario
  • Lière année – Maryna Hanna, Aurora, Ontario
  • Conseiller nommé par le Ministre: Angie Derrickson, Westbank, British Columbia
  • Conseiller nommé par le Ministre: Gordon MacInnis, Île-du-Prince-Édouard
  • Arpenteur général: Jean Gagnon, a.-g.N.-B., ATC, Ottawa, Ontario
  • Président – Max Putnam, CLS, Saskatoon, Saskatchewan
  • Directeur exécutif / Secrétaire trésorier – Christina Nichols, Ottawa, Ontario

Personnel de l’ACLS

Marie Robidoux – registraire de l’AATC
Kevin Jones – Directeur exécutif de la CBEPS
Jenny Cooper – Coordinatrice des services aux membres
Marina Yong – Administration
Julia Meldrum Smith – Responsable de la révision des pratiques

Au dessous vous allez trouvez les liens à la législation appartenant au arpenteur dans le Canada

  • Loi sur les arpenteurs des terres du Canada (S.C. 1998, c. 14)

         Loi sur les arpenteurs des terres du Canada

  • Loi sur l’arpentage des terres du Canada (R.S.C., 1985, c. L-6)

         Loi sur l’arpentage des terres du Canada

         Règlement sur les arpenteurs des terres du Canada (SOR/99-142)