Règlements administratifs

Une version complète et mis-à-jour des règlements administratifs de l’AATC peut être trouvé AATC Règlements administratifs

Recommendations_de_l’Association_concernant_la_modernization_de_la_Loi 20-03-11

Les frais annuels de l’Association sont :

Item De À
Adhésion – membres réguliers 370 $ 420 $
Frais de permis 370 $ 420 $
Droits de licence (multiplié par la racine carrée du nombre de membres avec permis employés par l’entité) 445 $ 600 $
Frais pour les bornes 16 $ 20 $
Frais de documentation 91 $ 100 $
Admission à titre de candidat 150 $ 175 $
Examens professionnels (non mobilité de la main d’œuvre) 175 $ 200 $
Examens professionnels (mobilité de la main d’œuvre) 350 $ 375 $
Examen sur les levés hydrographiques 150 $ 200 $
Établir un dossier de formation ou d’expérience (mobilité de la main-d’œuvre) 25 $ 30 $
Établir un dossier de formation ou d’expérience (non mobilité de la main-d’œuvre) 200 $ 210 $
Pour en appeler d’une décision du comité d’examen 125$ 135 $
Brevet 50 $ 55 $