Participation avec RNCan

L’AATC n’est ni une société d’État ni un ministère gouvernemental, mais elle entretient des liens privilégiés avec le Direction de l’arpenteur général, qui fait partie de Ressources Naturelles Canada (RNCan).

De fait, si l’Association ne rencontre pas ses objectifs, le ministre fédéral des Ressources Naturelles a le pouvoir législatif de prendre les mesures nécessaires pour qu’elle puisse y parvenir. Chaque année, l’AATC soumet un rapport au ministre de RNCan. Cliquez ici pour avoir accès au plus récent rapport annuel.

Pour s’assurer que l’AATC remplisse son mandat de protéger le public, le ministre désigne deux représentants à titre de conseillers votants au sein du Conseil de l’Association.

Plusieurs membres du personnel du CCGC sont par ailleurs très impliqués dans les initiatives de l’AATC en tant que participants bénévoles dans divers comités et groupes de travail.


Offres d’emplois

Représentant du public, Association des arpenteurs des terres du Canada

Portefeuille : Ressources naturelles Canada (RNCan)
Organisation : Association des arpenteurs des terres du Canada (AATC)
Titre du poste : Représentant du public
Durée : Mandat de trois ans à compter de la date de nomination avec possibilité de renouvellement

L’Organisation

L’AATC est le seul organisme chargé de réglementer la pratique de l’arpentage cadastral (arpentage des terres) au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, sur les terres autochtones identifiées dans la Loi sur l’arpentage des terres du Canada, dans les parcs nationaux et sur les terres submergées du Canada situées sous les océans. L’AATC fixe les conditions d’admission à la profession, établit et maintient des normes de qualification, de conduite et de connaissance de ses membres, enquête sur les plaintes déposées contre ses membres, gère les audiences disciplinaires contre les praticiens, et administre et applique le Règlement sur les arpenteurs des terres du Canada.

L’organe directeur de l’AATC est un Conseil composé de six arpenteurs des terres du Canada élus par les membres de l’AATC, de l’arpenteur général des terres du Canada et de deux représentants du public qui sont nommés par le ministre des ressources naturelles Canada en consultation avec l’AATC.  RNCan est actuellement à la recherche de personnes désireuses d’exercer les fonctions de représentant public.

Votre rôle

Vous représenterez le public au Conseil en

  • en participant pleinement aux délibérations et aux décisions politiques du Conseil; et
  • siégeant aux comités statutaires des plaintes ou de discipline.

Quand et où vous travailleriez

L’engagement total en temps pour ce poste est d’environ 150 heures par an.  Le Conseil se réunit par vidéo/téléconférence pendant 2 heures toutes les trois semaines et tient deux réunions en face à face quelque part au Canada, chacune nécessitant un engagement d’environ 4 jours.  En outre, vous aurez environ 20 à 40 heures de réunions pour le Comité statutaire.  Vous commencerez vos fonctions au printemps 2021, pour un mandat de trois ans.

Rémunération

Les représentants du public reçoivent des honoraires de 7 500 $ (en cours de révision) et peuvent être remboursés pour des frais de voyage et autres dépenses raisonnables engagés dans le cadre des activités de l’AATC, conformément à la Directive sur les frais de voyage, d’accueil, de conférence et d’événement du Conseil du Trésor du Canada et aux dispositions pertinentes de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Principes du processus de sélection

Les nominations ministérielles seront ouvertes, transparentes et fondées sur le mérite afin de promouvoir la nomination de Canadiens qualifiés qui représentent la diversité du Canada, en termes de représentation linguistique, régionale et d’équité en matière d’emploi.

Critères d’éligibilité et qualifications

Un domaine d’expertise particulier n’est pas nécessaire. Cependant :

  • Une expérience auprès d’associations professionnelles (avocats, ingénieurs, urbanistes, etc.)
  • Une connaissance de base des questions autochtones et des questions liées à la terre; et
  • La représentation des intérêts publics au sein des organes de direction serait considérée comme un atout (organisation à but non lucratif, conseils scolaires, conseils municipaux, etc.).

Langues officielles et diversité

Le gouvernement du Canada peut tenir compte de la compétence bilingue et de la diversité dans l’évaluation des candidats à ce poste. Nous vous encourageons à inclure dans votre candidature votre capacité à parler et à comprendre votre deuxième langue officielle. La préférence peut être accordée aux candidats qui sont membres d’un ou de plusieurs des groupes suivants : femmes, peuples autochtones, personnes handicapées et membres de minorités visibles. La préférence peut également être accordée aux candidats des régions nordiques du Canada.

Si cette occasion stimulante vous intéresse, veuillez soumettre votre curriculum vitae et une lettre de recommandation, d’une personne occupant un poste de responsabilité au sein d’une communauté ou d’un organisme sans but lucratif, à l’arpenteur général. L’examen des candidatures débutera le 21 décembre 2020. Les candidats sont vivement encouragés à soumettre leur candidature avant cette date. Après cette date, votre candidature sera retenue et pourra être examinée jusqu’à ce que les nominations soient faites.

Jean Gagnon,
Arpenteur général et commissaire à la frontière internationale
Secteur des terres et des minéraux, Ressources naturelles Canada
588 Booth Street, 2e étage, salle 211, Ottawa, ON, Canada, K1A 0Y7
Téléphone : (343) 292-6642
Courrier électronique : jean.gagnon@canada.ca