Rapports
Notre relation avec Ressources naturelles Canada (RNCan)
Bien que l'Association des arpenteurs des terres du Canada (AATC) ne soit pas une société d'État ou un ministère du gouvernement, nous entretenons une relation solide et collaborative avec la Direction de l'arpenteur général de Ressources naturelles Canada (RNCan).
Dans le cadre de cette relation, l'AATC soumet un rapport annuel au ministre des Ressources naturelles, décrivant la façon dont nous nous acquittons de nos responsabilités prévues par la loi.
Afin de s'assurer que l'AATC continue à remplir son mandat de protection de l'intérêt public, le ministre des Ressources naturelles nomme deux représentants qui siègent sur le Conseil de l'AATC en tant que membres votants.
De plus, de nombreux membres du personnel de la Direction de l'arpenteur général contribuent activement aux initiatives de l'AATC en offrant leur temps et leur expertise au sein de divers comités et groupes de travail.
Ce partenariat étroit soutient nos efforts continus pour maintenir les normes les plus élevées en matière d'arpentage sur les terres du Canada.
Rapports annuels de l'AATC