Espace étudiant

 

Bienvenue dans l'Espace étudiant de l'Association des arpenteurs des terres du Canada (AATC) – votre guichet unique pour explorer une carrière enrichissante et significative dans le domaine de l'arpentage des terres du Canada.

 

Que vous commenciez tout juste à explorer vos options ou que vous planifiez déjà votre cheminement, nous sommes là pour vous guider.

L'Association des arpenteurs des terres du Canada (AATC) est l'organisme national chargé de la délivrance des permis aux professionnels travaillant dans les trois territoires du Canada, les parcs fédéraux, les terres des Premières Nations et sur ou sous les océans du Canada. Les titulaires de ce permis portent le titre exclusif d'Arpenteur des terres du Canada (ATC).

 

Qu'est-ce qu'un Arpenteur des terres du Canada (ATC)?

Les Arpenteurs des terres du Canada sont des professionnels hautement qualifiés qui combinent les mathématiques, le droit immobilier et les technologies de mesure de pointe pour résoudre des problèmes concrets. Leur travail soutient des industries qui injectent chaque année des milliards de dollars dans l'économie canadienne. Chaque fois que de nouvelles parcelles de terrain sont créées ou que les limites d'une propriété doivent être établies avec précision, les arpenteurs jouent un rôle essentiel.

Pourquoi devenir un ATC?

 

En tant qu'experts en positionnement spatial et en systèmes de droits de propriété, les ATC jouent un rôle central au niveau de l'aménagement des terres et des milieux marins au Canada. Ils sont des conseillers de confiance dans les domaines suivants :

  • Questions d'arpentage et de délimitation
  • Levés fonciers et de construction, descriptions foncières et analyse spatiale
  • Administration et gestion des terres

Les ATC sont particulièrement bien placés pour apporter des solutions aux problèmes complexes de nature technique et gestionnelle qui ont une incidence sur l'utilisation, la protection et l'aménagement des terres et des ressources.

 

 

Une carrière pleine de sens qui a un impact

 

Seuls les ATC agréés sont légalement autorisés à effectuer des levés cadastraux, c'est-à-dire les levés qui établissent et définissent les intérêts juridiques sur les terres, souvent appelés levés de démarcation ou levés juridiques. Cette responsabilité s'accompagne à la fois de prestige et de répercussions : les ATC contribuent à protéger les droits fonciers, à favoriser le développement durable et à promouvoir la réconciliation grâce à leur engagement respectueux à l'égard des terres autochtones. Devenir ATC, c'est rejoindre une profession respectée où votre expertise soutient les communautés, stimule la croissance économique et garantit l'intégrité des systèmes d'administration des terres du Canada. C'est une carrière qui allie compétences techniques, connaissances juridiques et lien profond avec la terre elle-même.

 

 

Qu'est-ce qu'un brevet d'ATC?

 

Pour un Arpenteur des terres du Canada (ATC), un brevet est un titre légal, délivré en vertu de la Loi sur les arpenteurs des terres du Canada, qui donne à son titulaire le droit exclusif d'effectuer des levés cadastraux (limites légales) sur les terres du Canada. Un ATC titulaire d'un brevet doit également être membre de l'AATC et détenir un permis d'exercice.

 

Pour obtenir un brevet, vous devez :

  • Répondre aux exigences en matière de formation
  • Avoir réussi les examens professionnels de l'AATC
  • Avoir acquis l'expérience pratique nécessaire
  • Avoir fait preuve d'intégrité et démontré ses compétences professionnelles
  • S'engager à poursuivre son perfectionnement professionnel

Une fois accordé, le brevet atteste que l'arpenteur possède non seulement les compétences techniques requises, mais qu'il est également digne de confiance afin de maintenir la confiance du public en matière de systèmes d'administration des terres au Canada.

 

 

Parcours pour devenir Arpenteur des terres du Canada (ATC)

 

Devenir Arpenteur des terres du Canada est un parcours qui combine études, formation pratique et obtention d'un permis professionnel. Chaque étape permet d'acquérir les connaissances et l'expérience nécessaires pour obtenir le titre prestigieux d'Arpenteur des terres du Canada.

 

  1. Éducation
    Commencez par obtenir un diplôme en géomatique, en arpentage, en génie ou dans un domaine connexe. Ces programmes vous permettent d'acquérir des bases solides en mathématiques, en cartographie, en droit immobilier et en technologies spatiales telles que le GPS, le SIG et la télédétection.
  2. Admission en tant que candidat
    Une fois les exigences académiques satisfaites, vous pouvez présenter votre candidature à l'AATC pour devenir candidat ATC. Ceci marque le début officiel de votre parcours vers l'obtention du brevet.
  3. Examens professionnels
    En tant que candidat, vous passerez une série d'examens qui testeront vos connaissances en matière de droit, de normes d'arpentage et de pratique professionnelle. Ceux-ci permettent de s'assurer que vous êtes prêt à assumer les responsabilités liées à l'arpentage cadastral (limites légales) sur les terres du Canada.
  4. Expérience pratique
    Les candidats acquièrent une expérience supervisée sur le terrain et au bureau sous la direction d'arpenteurs agréés. Cette formation pratique vous permet d'appliquer ce que vous avez appris dans le cadre de projets réels tout en développant votre jugement, votre précision et votre confiance.
  5. Octroi du permis
    Après avoir réussi les examens et satisfait aux exigences pratiques, vous obtiendrez le titre exclusif d'Arpenteur des terres du Canada (ATC). Seuls les ATC agréés sont légalement autorisés à effectuer des levés cadastraux sur les terres du Canada.
  6. Apprentissage continu
    L'obtention de votre permis n'est qu'un début. Les ATC poursuivent leur perfectionnement professionnel grâce à des cours, du mentorat et des technologies émergentes, ce qui leur permet de rester à la fine pointe dans le domaine de l'arpentage terrestre et maritime.

 

Possibilités de carrière

 

Une carrière en qualité d'Arpenteur des terres du Canada (ATC) ouvre la porte à des possibilités variées et passionnantes, tant au pays qu'à l'étranger. Les ATC sont recherchés dans les secteurs qui façonnent l'avenir du Canada, du développement foncier durable à l'exploration marine de pointe.

 

Jusqu'où un brevet d'ATC peut-il vous emmener?

  • Entreprises de géomatique et d'ingénierie – application de technologies de pointe pour résoudre les défis concrets liés à la cartographie et à la délimitation des terres.
  • Organismes gouvernementaux et réglementaires – notamment Ressources naturelles Canada et d'autres ministères qui s'appuient sur l'expertise en matière d'arpentage pour les projets d'infrastructure, de gestion des terres et d'exploitation des ressources.
  • Communautés et organismes autochtones – soutien à la gouvernance foncière, à la détermination des limites territoriales et à l'autodétermination grâce à des partenariats respectueux.
  • Levés hydrographiques et extracôtiers – cartographier les zones côtières, les océans et les régions arctiques du Canada pour la navigation, la gestion des ressources et la protection de l'environnement.
  • Aménagement des terres et services-conseils en matière d'environnement – contribuer à la création de villes durables, à la mise en œuvre de projets d'énergie renouvelable et à la gestion responsable de l'environnement.
  • Nouvelles spécialités – du SIG et de la science des données géospatiales à la photogrammétrie, au droit cadastral et aux technologies de télédétection.

Au-delà des frontières canadiennes, les ATC ont également la possibilité de travailler à l'échelle internationale, en collaborant à des projets internationaux dans des domaines tels que les infrastructures, le secteur maritime et les frontières.

 

Que vous soyez passionné par la technologie, l'environnement, le développement communautaire ou l'exploration mondiale, devenir ATC vous ouvre les portes vers une carrière qui aura un impact tangible.

Matériel didactique

 

La plupart des documents dont les candidats auront besoin pour préparer les examens professionnels sont disponibles auprès de l'AATC. Il s'agit de vidéos accessibles en ligne sur GeoEd.

 
Point 1, Lois et règlements : Normes nationales pour l'arpentage des terres du Canada https://clss.nrcan\rncan.gc.ca/clss/surveystandards-normesdarpentage/
 

Point 2, section sur les droits de propriété à terre : téléchargez le document "Arpentage, parcelles et tenures sur les terres du Canada" et consultez le cours en ligne intitulé « Droits de propriété » disponible sur GeoEd.

 

Télécharger : « Arpentage, parcelles et tenures sur les terres du Canada »

Commande : Le cours de 7 modules sur les droits de propriété est disponible sur GeoEd ici.

 

Point 3, Structures gouvernementales : téléchargez la publication gratuite « Les Canadiens et leur système de gouvernement » d'Eugene Forsey (https://publications.gc.ca/collections/collection_2021/bdp-lop/X9-11-2020-fra.pdf).

Examens

 

Depuis la mise en œuvre de l'Accord de reconnaissance mutuelle sur la mobilité de la main-d'œuvre, l'AATC dispose de deux voies pour obtenir un brevet d'ATC. Pour une description complète des examens, le matériel d'étude recommandé et une explication détaillée des procédures d'examen, veuillez télécharger le manuel du candidat.

 

En résumé, les candidats qui ne sont pas titulaires d'un brevet provincial doivent réussir trois examens professionnels portant sur les sujets suivants :

  • P1 - « Lois et règlements et Normes nationales pour l'arpentage des terres du Canada ».
  • P2A - « Droits fonciers sur les terres du Canada ».
  • P2B - « Régimes fonciers en zone extracôtière ».
  • P3 - « Droits de propriété autochtones et autres sujets ».

Les examens sont disponibles en ligne, sur demande. Le formulaire d'inscription à l'examen se trouve dans la section « Formulaires » du site Web.

Les candidats titulaires d'un brevet provincial doivent passer un examen professionnel  en ligne de 4 heures, sur demande, portant sur les sujets suivants :

  • « Lois, règlements et Normes nationales pour l'arpentage des terres du Canada »
  • « Régimes des droits fonciers »
    • « sur terre »
    • « extracôtiers »
  • « Sujets autochtones »

L'examen est divisé en 4 modules individuels qui peuvent être passés à des moments différents.

Pour s'inscrire à un examen en ligne, veuillez consulter la section des formulaires de la page Web ici.