La pratique des Arpenteurs des terres du Canada est fondée sur une autorité législative et réglementaire claire. Ces lois établissent les normes de qualification professionnelle, de responsabilité et de protection du public qui guident notre travail sur l'ensemble du territoire canadien. Les liens suivants donnent un accès direct aux lois et règlements fédéraux qui définissent la profession et le rôle de l'Association des arpenteurs des terres du Canada (AATC) :

Ensemble, ces documents définissent le cadre de l'octroi des licences, de la conduite professionnelle et des responsabilités des arpenteurs-géomètres au service de l'intérêt public.

 

 

L'AATC continue de se concentrer sur la modernisation de son cadre de gouvernance afin qu'il demeure efficace, transparent et sensible à l'intérêt public. Les priorités actuelles comprennent la consultation sur les mises à jour des règlements et l'avancement des améliorations à la Loi sur les arpenteurs des terres du Canada. Les réformes proposées visent à renforcer les procédures de plainte et de discipline, à améliorer la responsabilité et à rationaliser les exigences réglementaires. Ces mises à jour favoriseraient la mobilité de la main-d'œuvre tout en renforçant le rôle essentiel que jouent les arpenteurs des terres du Canada dans le développement des infrastructures, la gestion des ressources naturelles et les projets relatifs aux terres autochtones dans l'ensemble du pays.