Vous êtes ici

Marine Cadastre

Depuis sa fondation en 1985, l’Association des arpenteurs des terres du Canada a été mise au courant de plusieurs problèmes reliés aux limites et aux droits dans la vaste étendue du domaine extracôtier des terres du Canada et du besoin de règlements pour l’arpentage. Si aucun geste n’est posé, le Canada ne pourra pas profiter du plein potentiel économique qu’offre la zone extracôtière. Le nombre croissant d’activités générées par l’homme en espace marin (périmètres de protection, navigation, pipelines et câblage, aires de conservation, gaz et pétrole, aquaculture, pêcheries, projets de sources d’énergie renouvelable, exploitation minière, etc.) exige une concertation pour assurer un équilibre parmi toutes les demandes d’exploitation. L’élément commun unifiant tous ces modes de gestion est l’élément géospatial -  la clé du cadastrage maritime. 

En considérant les valeurs en capital de certains projets déjà en marche ou sous étude, et en considérant la compétition croissante pour l’usage de l’espace marin, le potentiel de pertes financières et environnementales est énorme. 

  • Des entreprises nationales et multinationales de communication peuvent déployer, ou même enfouir, du câblage de fibre optique au coût très élevé en traversant une zone extracôtière des terres du Canada sans avoir à respecter quelque démarche formelle qui assurerait la protection des parties
  • Sur terre, l’emplacement des conduites d’écoulement de pétrole doit être déterminé par rapport aux droits de la propriété sous-jacente et aux données d’arpentage. Il n’existe aucune réglementation semblable en zone extracôtière.
  • La nouvelle proposition pour la conversion du réseau gazier et pétrolier a été approuvée par l’ACPP, l’ONÉ et les départements administratifs. Les possibilités d’erreurs sont minimes  puisque le vieux système se convertit du système NAD27 au système NAD83. Vu d’une perspective de l’arpentage, ceci représentera plus de travail pour les arpenteurs puisque plus de calculs sont requis. Toutefois, touts les points de coordonnées seront disponibles sur un seul site Web officiel.
  • Les limites juridictionnelles entre les provinces et les zones extracôtières des terres du Canada ne sont pas définies de façon non ambiguë. Elles sont sujettes aux conflits politiques et légaux et aux circonstances du jour. Puisqu’elles définissent les limites juridictionnelles entre nos membres et les arpenteurs provinciaux, elles sont d’un intérêt primordial pour l’Association.
  • Les limites juridictionnelles entre les provinces et les zones extracôtières des terres du Canada peuvent être dépendantes de circonstances.
  • Il y a un intérêt croissant pour le développement de l’aquaculture dans les zones près des côtes et/ou extracôtières des terres du Canada. En ce moment, il semble qu’il n’y ait qu’une seule province qui ait établi un processus formel qui procure aux deux parties impliquées un certain droit au maintien dans les lieux dans ces baux.   

D’après le Plan d’action du Canada pour les océans, depuis les quinze dernières années, on note une augmentation significative de l’activité économique dans les zones extracôtières :

  • L’industrie de la pêche commerciale continue à contribuer à l’économie des océans du Canada avec des chiffres annuels qui totalisent  $2 milliards en valeur de récolte et $4.4 milliards en valeur d’exportation.
  • Le nombre d’emplois en aquaculture a augmenté de 460% et la valeur de production en pisciculture a connu une hausse de plus de 500%
  • La production extracôtière de gaz et de pétrole a vu sa valeur intrinsèque annuelle passer de $250 millions à $5 milliards au cours des dix dernières années. Ses emplois représentent maintenant 4.0% des tous les effectifs de l’industrie marine, comparativement à des niveaux de 0.3% déjà vus antérieurement.

Avec de bonnes conditions de gestion, l’économie des océans a un potentiel de croissance extraordinaire. Il existe toutefois des facteurs contraignants, identifiés par le Plan d’action, qui contribuent à freiner l’essor de l’économie de nos océans. 

  • il existe peu de lieux de rencontres qui permettent une interaction efficace entre les divers intérêts multisectoriels, et donc à une résolution concertée de situations conflictuelles d’utilisation;
  • les buts et objectifs pour les prises de décision ne sont ni clairs, ni intégrés dans l’ensemble des secteurs et ne sont pas toujours basés sur des pratiques durables, sur des principes éprouvés qui tiennent compte des impacts à court et long terme;
  • la complexité réglementaire, l’incertitude ainsi qu’un manque de connaissances sur les activités à base économique des océans engendrent fréquemment une remise en question de la fiabilité d’un projet et/ou une certaine hésitation de la part des investisseurs;    
  • les industries émergeantes telles l’aquaculture extracôtière, l’exploration minérale et des métaux, et les exploitants d’autres sources d’énergie non traditionnelles telles le vent et les vagues, rencontrent de plus en plus de résistance de la part des usagers plus traditionnels quant à l’attribution de l’espace et des ressources marines; et  
  • l’usage du territoire marin sans consommation de ses ressources (déploiement de câbles pour fins de télécommunication ou d’électricité, de pipelines, etc.) est souvent source de conflit dû au manque de planification ou à la perte d’accès au territoire utilisé.

Des solutions à ces problèmes peuvent être trouvées dans les nouveaux plans de gestion qui reposent sur les trois principes directeurs de la Loi sur les océans du Canada : le développement durable, l’approche préventive et la gestion intégrée. Partout sur le globe, les pays qui recherchent la modernisation de la gestion des océans, y compris le Canada, reconnaissent la valeur de la gestion intégrée des océans.

Le principe de gestion intégrée a été approuvé pour la première fois en en 1992, à la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et du développement, qui a reconnu la valeur à long terme du développement durable. Le Canada, en adhérant à « Action 21 », s’est joint à la collectivité mondiale en supportant le plan d’action.

Un cadastre maritime multifonctionnel joue un rôle vital dans une stratégie de gestion des océans efficace et intégrée, car il procurerait l’élément unifiant (relation géospatiale) entre tous les différents usagers. Un cadastre marin pourrait devenir un attribut de base d’un système de gestion intégrée en fournissant une base de données commune pour les limites juridiques, les droits et les restrictions. Ceci mènerait ultimement à renforcer la confiance de la part de l’industrie et rendrait plus rapide l’exécution d’études d’impact environnemental. Le développement d’un système cadastral multifonctionnel comme base d’une gestion intégrée efficace d’information géospatiale en milieu marin permettrait les prises de décisions intégrées. De tels systèmes cadastraux offriraient un mécanisme qui permettrait d’intégrer les droits, restrictions et responsabilités de tous les intervenants avec d’autres données environnementales et économiques dans un seul et même système auquel auraient accès les industries et gouvernements.

Un cadastre marin procurerait un inventaire continuellement mis à jour de tous les droits de propriété dans un encadrement commun ainsi qu’un encadrement pour l’enregistrement de toute information sur les ressources. 

Un système de droits de propriété, duquel un cadastre marin serait l’élément de référence pour l’emplacement et l’étendue physique (limites) de ces droits, sur un système commun de référence de positionnement, aurait un impact social et économique majeur pour les affaires extracôtières en simplifiant leur administration, en facilitant l’exécution des droits (minimiser les conflits) et en assurant la protection des droits de propriété.

L’instauration de notre propre cadastre marin donnerait aussi l’occasion au Canada de développer une expertise en ce domaine et de pouvoir exporter celle-ci.

En mars 2001, l’AATC, a organisé un atelier spécial d’une journée en conjonction avec son assemblée générale annuelle tenue à Halifax. Presque soixante personnes, intéressées par les questions extracôtières canadiennes ont participé à l’atelier. Les participants principaux provenaient des secteurs d’exploitation de pétrole et de gaz et des organismes provinciaux d’administration des terres côtières. Cliquez ici pour une copie du rapport (en anglais seulement).

L’AATC a ensuite organisé un deuxième atelier consultatif sur les questions extracôtières, qui s’est tenu en conjonction avec la conférence de l’Association canadienne des sciences géomatiques (ACSG) 2003, qui a eu lieu à Calgary entre le 16 et le 18 octobre 2003. Cet atelier a servi d’occasion pour continuer la discussion sur les politiques entamée à Halifax. Les diverses recommandations émises suite à l’atelier de Halifax ont aussi été examinées et comparées au statu quo pour pouvoir déterminer la mesure des progrès faits depuis mars 2001. Cliquez ici pour une copie du rapport de l’atelier.