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le 23 août 2011

Refonte de la Loi sur les mines

Louis-Gilles Francoeur rapporte qu'aujourd'hui le gouvernement du Québec entame le débat, en commission parlementaire, sur le projet de loi 14 qui propose une refonte de la Loi sur les mines qui serait désormais amputée de ses volets sur les hydrocarbures et les gaz de schiste. Parmi les intervenants à cette commission on retrouve : la Coalition Québec Meilleure Mine, qui regroupe les principaux groupes écologistes et sociaux engagés en faveur d'une refonte majeure de cette loi; l'Association de l'exploration minière du Québec (AEMQ); et l'Union des municipalités du Québec (UMQ). Par voie de communiqué, l'AEMQ précisait, «Le projet de loi 14 est un projet de loi d'exception qui applique des dispositions rétroactives et cause préjudice à des centaines de PME québécoises du domaine de l'exploration minérale au Québec. L'Association s'oppose à ce projet et proposera au gouvernement des mesures équitables à prendre en vue d'opérer une véritable réforme de la loi des mines, qui s'inscrit dans l'esprit du développement durable». Les Algonquins de la nation de Wolf Lake et de l'Eagle Village s'opposent aux propositions de la réforme minière parce que, disent-ils, Québec ne les a pas consultés avant de rédiger son projet de loi et que ce dernier n'impose pas aux minières de le faire avant de s'implanter dans les territoires revendiqués en vertu de leurs droits ancestraux (Le Devoir, A5, le 23 août 2011).