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Zône extracôtière canadienne: juridiction, droits et gestion

Bruce Calderbank, Alec M. MacLeod, Ted L. McDorman, et David H. Gray 

Ces dernières années, les accords internationaux, la législation canadienne et les décisions des tribunaux ont chambardé les lois sur les zones au large des côtes. « Zone extracôtière canadienne » sera le premier ouvrage canadien à traiter de manière exhaustive et systématique des importantes questions de la compétence, des droits et de la gestion du Canada en matière extracôtière. Produit par l’AATC et l’Association canadienne d'hydrographie, il s’agit d’un ouvrage de référence qui sera utile pendant de nombreuses années à venir.

 
Le nouvel ouvrage traite des sujets suivants:
  • Les pratiques, douanes, lois et traités internationaux relatifs aux océans, et leurs répercussions sur le Canada;
  • La réaction du Canada aux événements internationaux dans le domaine des océans, réaction manifestée dans les pratiques, les lois et les règlements adoptés par notre pays
  • Les conventions et traités internationaux et les décisions des tribunaux canadiens, ainsi que les résultats des décisions d’arbitrage concernant le Canada, en insistant surtout sur les déterminations des limites océaniques qui en ont découlé
  • Les mécanismes régissant la description et la détermination des limites océaniques et l’interprétation de la législation canadienne sur les océans
  • les enjeux concrets pour l’industrie pétrolière et gazière extracôtière du Canada.

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Prix  (frais de livraison au Canada inclus) 

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On peut aussi se procurer ces livres directement chez Trafford Publishing: bookstore.trafford.com/Products/SKU-000167216/Zone-Extracocirctiegravere-Canadienne.aspx